Pour les concepteurs Moex BET

Assurances pour les Concepteurs, MOEx et Bureaux d’Études Techniques

Des garanties adaptées aux métiers intellectuels de la construction, pour sécuriser vos missions et votre responsabilité.

Les concepteurs, maîtres d’œuvre d’exécution (MOEx) et bureaux d’études techniques (BET) jouent un rôle central dans la réussite d’un projet de construction. Leur expertise engage directement leur responsabilité intellectuelle, technique et juridique. Une erreur de conception, un défaut de coordination ou un retard peuvent avoir des conséquences importantes pour le maître d’ouvrage et pour leur propre activité. Constructiva accompagne ces professionnels dans la mise en place de couvertures d’assurance spécifiques à leurs obligations légales et à la nature de leurs missions. Grâce à une approche experte et personnalisée, nous protégeons votre responsabilité et la pérennité de votre activité.

Les assurances pour concepteurs, MOEx et BET répondent à des obligations légales strictes et garantissent la protection de votre responsabilité professionnelle et décennale.

Des solutions adaptées à chaque mission pour préserver la réputation, la stabilité et la continuité de votre activité.

Être bien assuré, c’est exercer vos missions avec tranquillité d’esprit et renforcer la confiance de vos clients et partenaires.

Nos solutions pour les Concepteurs, MOEx et BET

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale (RC Pro / Décennale)

Objectif : couvrir les conséquences financières des fautes, erreurs ou omissions pouvant engager la responsabilité du concepteur ou du bureau d’études.

Cadre légal : Obligatoire pour les professions intellectuelles du bâtiment soumises à la loi Spinetta.

Bénéfices : Protection juridique, Sécurité financière, Conformité réglementaire.

Assurance Protection Juridique Professionnelle

Objectif : assurer une assistance et une prise en charge des frais en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un partenaire.

Cadre légal : Optionnelle, mais très utile pour les professions exposées à des risques contractuels.

Bénéfices : Accompagnement juridique, Réduction des coûts de défense, Préservation de l’image professionnelle.

Garanties complémentaires et sur mesure

Objectif : compléter la couverture principale avec des garanties spécifiques : pertes d’exploitation, cyber-risque, atteinte à la réputation, matériel professionnel, etc.

Cadre légal : Optionnelle, selon la taille de la structure et le niveau d’exposition.

Bénéfices : Protection renforcée, Adaptation à votre activité, Gestion proactive du risque.

Assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE)

Objectif : couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité quotidienne (visites de chantier, réunions, manipulations de matériel…).

Cadre légal : Conseillée, fortement recommandée pour toutes les structures intervenant sur les chantiers.

Bénéfices : Protection globale, Réduction des risques opérationnels, Sérénité dans les missions.

Assurance Responsabilité Civile du Mandataire (RCM)

Objectif : protéger le professionnel qui agit au nom d’un maître d’ouvrage (AMO, OPC, coordinateur, etc.) contre les fautes de gestion ou de représentation.

Cadre légal : Selon projet, requise pour certaines missions de pilotage et de coordination.

Bénéfices : Couverture ciblée, Sécurité contractuelle, Confiance des donneurs d’ordre.

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