Un Maître d”Ouvrage est dans l’obligation de protéger son ouvrage et donc de souscrire au minimum une garantie Dommage Ouvrage afin de couvrir l’ouvrage diurant 10 ans.
Cette garantie agit en préfinancement permet d’organiser les recours auprès des assurances décennales des différents constructeurs et concepteurs ayant participé à sa réalisation.
Pour autant une dommage ouvrage ne couvre que le bien une fois réceptionné, et donc ne prend pas en charge les évènements qui peuvent survenir durant la construction, et ne couvre pas non plus le Maître d’Ouvrage en tant qu’acteur de la construction.
Il est donc important de compléter cette garantie par d’autres garanties, comme la TRC (Tous Risques Chantier), RCMOA (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage), CNR (Constructeur Non Réalisateur), ou encore la TRME pour des installations spécifiques (centrales photovoltaiques…).Lorsque le montant total de la construction dépasse 15 M€, il est également recomandé de compléter la garantie DO par une CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)
Les assurances du Maître de l’Ouvrage :
- DO- Dommage Ouvrage – ogligatoire
- Garanties complmetaires à la DO – fortements conseillées
- TRC – Tous Risques Chantier – fortement recommandé
- CNR – Constructeur Non Réalisateur – recommandé si revente du bien dans les 10 ans – obligatoire pour les promotteurs et les programmes en VEFA
- CCRD – Contrat Collectif de Responsabilité Décennale – fortement recommandé pour les projets dont le coût est supérieur à 15 M€
- TRME – Tous Risques Montage Essais